L'Association Foncière de Remembrement d'Aubiet avait vu , le 3 Mars 2009, son budget primitif 2009 refusé par la majorité de ses administrateurs dont Mr Vincent Labedan secrétaire et Mrs Pierre Lava et Jean-Claude Body: sorte de répétition générale de ce qui allait se passer au Conseil municipal du 30 Mars 2009, quelques jours après.
En effet, même méthode d'obstruction et mêmes effets: Monsieur Le Préfet a rendu exécutoire le budget primitif 2009 de l'Association Foncière de Remembrement d'Aubiet par un arrêté en date du 16 Juillet 2009.
Article 2: en application des dispositions des articles R.102 et R.104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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