11/08/2009

fautes administratives du conseil municipal du 16-07-09

Eh oui! nous l'avions écrit le 24-07-09, le conseil municipal du 16 Juillet dernier faisait désordre! et nous avions relevé des irrégularités.
Monsieur le Préfet a pointé du doigt ces erreurs et demande le retrait de la délibération concernant Kirikou par un document affiché ce jour en Mairie.

"La question relative à l'augmentation du temps de travail de la salariée de l'association Kirikou ne pouvait pas faire l'objet d'un vote et d'une délibération du conseil municipal.... La commune ne peut se substituer aux organes dirigeants compétents pour administrer une personne morale de droit privé telle qu'une association 1901.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir demander au conseil municipal de retirer cette délibération sans quoi je me verrais dans l'obligation de saisir le juge administratif."

Mais au fait, pourquoi l'ordre du jour de ce conseil, établi par Monsieur le Maire, et qui ne comportait pas, à juste titre, cette question a-t-il été, en son absence ce 16-07-09 , modifié?

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