L'eau du puits payante?

Selon l'article 552 du code civil, tout propriétaire d'un terrain l'est aussi de son sous-sol, jusqu'à 10m de profondeur. Depuis le 1er janvier 2009, un décret est venu changer le cours ... de l'eau: les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie.

Si l'installation est antérieure au 31.12.2008, il convient de le déclarer avant le 31.12.2009, et il faut équiper le puits d'un dispositif de comptage du volume d'eau.....redevance à l'horizon?