La fin de mandat d'élu des maires approche et ces derniers ne veulent pas être dessaisis des plans d'urbanisme. Le conseil municipal souverain dans le PLU ( Plan local d'Urbanisme)permettait à discrétion "d'organiser" les constructions,les révisions, les qualifications, etc...bref de faire et de défaire des valeurs patrimoniales, et d'un seul coup, le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, voté le 17 Septembre dernier par les députés, porte le transfert obligatoire de cette compétence aux communautés de communes et d'agglomération: PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal)
Ce dernier devient-il le symbole de perte de souveraineté communale programmée?
Nul doute que les Sénateurs ( élus par les maires) vont réagir!
Le PLUI est une "attaque frontale de la liberté des communes" posée la loi de décembre 1789 selon l'AMFR "(Association des Maires Ruraux de France)
Si, maintenant, on ne peut plus cuisiner sa recette dans un PLU, à quoi bon se mettre à la table du pouvoir communal!
De quoi vous couper l'appétit?
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