05/02/2009

VIGILANCE ACCRUE SUR LES CHEMINS RURAUX

L'Assemblée Générale de l'association départementale CHEMINS RURAUX 32 s'est tenue ce soir à Auch. Son Président, Monsieur Gabory, constate que des chemins ruraux sont accaparés et privatisés selon certaines complaisances. Il souligne également le danger des remembrements et des aliénations de chemins qui confisquent le patrimoine public au profit de quelques-uns, et la necessité de rester très vigilant.
Cela peut conduire à des recours sur des mutations irrégulières déjà réalisées depuis des années ( cf jurisprudence).
A ce titre, Aubiet a été cité, notamment pour le remembrement de la 2X2 voies et l'AFR mise en cause... (FT)

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